Panneau d’affichage Vidéosurveillance

Panneau d’affichage Vidéosurveillance

Le système de vidéosurveillance doit être clairement annoncé quelque soit le lieu. Locaux privés ou accueillants un public, des affiches doivent être mises en évidence et mentionner certains éléments bien spécifiques :

  • « Site placé sous vidéoprotection »
    C’est une mention obligatoire. On peut remplacer le terme « site » par « établissement », « local », « bureau » ou tout autre terme qualifiant l’espace surveillé.
  • « Articles L. 251-1 à L.255-1 du code de la sécurité intérieure »
    Il s’agit d’une mention facultative bien que recommandée.
  • Nom + coordonnées de la personne en charge des données
    Afin de permettre à chacun d’accéder et demander la rectification/suppression des données, il est obligatoire de faire figurer le nom et les coordonnées du contact en charge des données stockées.